Parlement

Parl. - Le protoxyde d’azote est un vrai danger… mais sanctionner pénalement les usagers n’est pas la solution ! (Proposition de loi déposée)

Article ID.CiTé du 30/08/2022



La sénatrice Valérie Létard a annoncé  ce 17 août vouloir déposer en septembre une nouvelle proposition de loi afin d’« avoir les mêmes sanctions » pour l’usage de protoxyde d’azote « que pour un produit stupéfiant ».

La réponse pénale contre les usagers n’est pas efficace pour lutter contre les consommations à risque chez les jeunes. L’État doit plutôt agir en retirant au protoxyde d’azote son statut protecteur de produit industriel à usage domestique et donner des moyens pour la prévention, l’information, la réduction des risques et l’intervention précoce auprès des jeunes.

L’annonce d’une nouvelle proposition de loi assimilant l’usage du protoxyde d’azote à celui d’un stupéfiant inquiète les professionnels des addictions : sanctionner pénalement les usagers, c’est se tromper de cible.

Au sommaire :
 - L’interdit seul ne suffit pas à protéger !
 - Pour une politique de régulation en lien avec les professionnels

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Communiqué complet

NDLR / Le dépôt d'une proposition de loi ne préjuge pas de son inscription à l'ordre du jour au Parlement, qui doit être décidée par le gouvernement ou un groupe parlementaire.